Conditions d'utilisation de Thelemail | Hébergement d'e-mails chiffrés

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2026 pour les nouveaux comptes et abonnements ; 1er octobre 2026 pour les abonnements directs sur le site déjà actifs avant le 1er septembre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de Thelemail, un service d’hébergement de messagerie chiffrée exploité par Thelemail, établi au Portugal à l’adresse Praça de Bocage 67, 2900-277 Setúbal (« nous », « notre »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes Conditions.

Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

Transition pour les abonnés existants ayant souscrit directement sur le site : les présentes Conditions s’appliquent à compter du 1er septembre 2026 aux comptes créés et aux abonnements souscrits pour la première fois à partir de cette date, y compris les achats effectués dans l’App Store et sur Google Play. Pour un abonnement direct sur le site déjà actif avant le 1er septembre 2026, les conditions antérieures régissent cet abonnement jusqu’au 1er octobre 2026. Tout droit plus favorable à un remboursement ou au maintien d’un tarif accordé selon les conditions antérieures reste en vigueur selon les modalités de la promesse au titre de laquelle il a été accordé ; les présentes Conditions ne réduisent ni ne révoquent ce droit existant.

1. Le service

Thelemail fournit un hébergement de messagerie chiffrée. Un compte Personal peut commencer avec une boîte mail @temail.org. Free Family réunit jusqu’à six comptes @temail.org sans domaine personnel. Les boîtes des membres Family payants et Business utilisent un domaine personnalisé connecté. Le service fournit un chiffrement sans accès au contenu au repos, un chiffrement de bout en bout entre les comptes Thelemail et un chiffrement vers les destinataires externes qui publient une clé OpenPGP compatible via WKD. Notre modèle de menaces décrit les surfaces protégées et les limites techniques. Les garanties restent limitées aux présentes Conditions.

2. Comptes et conditions d’accès

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour créer un compte. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez, de la confidentialité de votre mot de passe et de vos éléments de récupération, ainsi que de toute activité effectuée avec votre compte. Thelemail utilise l’authentification par mot de passe OPAQUE, qui permet à votre appareil de prouver qu’il connaît votre mot de passe sans nous l’envoyer ; nous stockons à la place un enregistrement d’inscription OPAQUE.

Important (conséquence de l’absence d’accès au contenu) : OPAQUE permet à votre appareil d’utiliser votre mot de passe pour déverrouiller la clé de compte enveloppée sans nous envoyer le mot de passe. Nous ne détenons ni votre mot de passe ni une copie lisible de cette clé. Si vous perdez votre mot de passe et votre phrase de récupération, nous ne pouvons ni déchiffrer ni restaurer vos e-mails stockés. Ce comportement est une propriété délibérée de la conception du service. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données résultant de la perte d’identifiants.

3. Offres, facturation et paiement

L’offre Free fournit à une personne une boîte mail, une adresse @temail.org et 1 Go de stockage sans moyen de paiement. Elle n’expire pas et ne constitue pas un abonnement. Free Family comprend jusqu’à six boîtes @temail.org privées de 1 Go chacune et un alias @temail.org partagé, sans moyen de paiement ni date d’expiration. Les domaines personnels, le stockage supplémentaire et les alias supplémentaires nécessitent une offre payante.
Les offres payantes incluent des alias illimités. Un garde-fou anti-abus par espace de travail peut restreindre la création excessive, automatisée ou abusive d’alias.
Les offres payantes sont facturées mensuellement ou annuellement, et à l’avance, selon la périodicité choisie au paiement. La facturation mensuelle est proposée pour les abonnements achetés directement sur le site Thelemail ; les abonnements App Store et Google Play sont annuels. Les offres, les prix des achats directs sur le site et les capacités en vigueur sont indiqués sur thelemail.com/pricing.
Les abonnements achetés directement sur le site Thelemail sont payés par carte et traités par Stripe. Pour les consommateurs, les prix en euros affichés pour les achats directs sur le site sont des totaux définitifs qui incluent toute TVA que Thelemail doit percevoir ; aucune taxe n’est ajoutée à ces totaux au moment du paiement. Nous ne stockons pas les données complètes des cartes de paiement.
Les abonnements achetés dans l’application iOS sont des abonnements à renouvellement automatique traités par Apple et facturés sur votre compte Apple. Les abonnements de l’application Android sont traités par Google Play. La boutique concernée affiche son prix localisé et ses conditions de facturation avant confirmation ; les prix des boutiques peuvent différer de ceux du site. Apple ou Google contrôle le moyen de paiement, la transaction de renouvellement et le processus de facturation de ses achats.
Pour les offres par boîte mail achetées directement sur le site, l’ajout ou la suppression de boîtes mail en cours de période est calculé au prorata de la période restante. Les changements d’un abonnement mobile suivent les règles de la boutique concernée.
Maintien du tarif fondateur : lorsqu’il est expressément proposé pour un abonnement annuel acheté directement sur le site, le tarif souscrit reste fixe tant que l’abonnement demeure actif sans interruption. Il ne s’applique pas aux abonnements mensuels. Une interruption met fin au maintien du tarif. Les abonnements des boutiques sont régis par les règles de prix et de modification des prix de la boutique concernée.
Les prix des nouvelles périodes peuvent changer. Nous, ou la boutique concernée, fournirons tout préavis ou demanderons tout consentement requis avant un renouvellement à un tarif modifié.

4. Remboursements et garantie de 30 jours

La garantie de remboursement de 30 jours de Thelemail s’applique uniquement à un nouvel abonnement acheté directement sur le site Thelemail : si vous n’êtes pas satisfait, contactez-nous dans les 30 jours suivant votre premier paiement direct pour obtenir un remboursement intégral. Après 30 jours, les frais d’un achat direct pour la période en cours ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige.

Les demandes de remboursement d’achats effectués dans l’App Store sont traitées par Apple selon ses conditions et sa procédure de remboursement. Les demandes concernant Google Play sont traitées selon les conditions et la procédure de Google Play. Thelemail ne peut ni promettre ni émettre un remboursement d’une boutique en dehors de la procédure de celle-ci. Cela ne porte pas atteinte aux droits qui ne peuvent être exclus par la loi applicable.

5. Annulation et résiliation à votre initiative

Vous pouvez annuler un abonnement acheté directement sur le site depuis les paramètres de votre compte Thelemail. Un abonnement App Store doit être géré ou annulé dans les réglages de votre compte Apple, et un abonnement Google Play dans Google Play. L’offre Free ne comporte ni renouvellement ni frais. L’annulation met fin aux renouvellements futurs ; le service payant reste disponible jusqu’à la fin de la période payée applicable. Vous pouvez exporter vos e-mails à tout moment, y compris après l’annulation et jusqu’à la fermeture du compte.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Thelemail pour :

envoyer du spam, des e-mails de masse non sollicités ou des e-mails qui enfreignent les lois antispam (y compris les règles ePrivacy et CAN-SPAM lorsqu’elles s’appliquent) ;
mener des activités d’hameçonnage ou de fraude, ou distribuer des logiciels malveillants ;
harceler, menacer ou nuire à autrui, ou porter atteinte aux droits d’autrui ;
enfreindre toute loi applicable ;
tenter de sonder, compromettre ou perturber le service ou les comptes d’autres utilisateurs ;
revendre le service ou l’exploiter comme votre propre fournisseur de messagerie pour des tiers sans notre accord écrit.

Comme tous les clients partagent l’infrastructure d’envoi, les abus commis depuis un seul compte nuisent à l’acheminement des e-mails pour tous. Nous appliquons donc des limites de débit d’envoi et pouvons suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis les comptes impliqués dans des abus. Dans la mesure du raisonnable, nous vous en informerons. Si nous résilions, pour un motif autre qu’un abus, une période payée achetée directement sur le site, nous en rembourserons la portion inutilisée. Pour une période facturée par une boutique, toute demande de remboursement ou de recours est traitée selon la procédure de la boutique concernée, sous réserve de ses règles et des droits qui ne peuvent être exclus par la loi applicable.

7. Résiliation ou suspension à notre initiative

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez substantiellement les présentes Conditions, si la loi l’exige ou si votre utilisation crée un risque sérieux pour le service ou les autres utilisateurs. Pour les manquements auxquels il est possible de remédier, nous vous adresserons normalement un avis et vous donnerons la possibilité d’y remédier avant la résiliation, sauf dans les cas d’abus visés à la section 6.

8. Disponibilité du service et assistance

Nous visons une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Les opérations de maintenance planifiées et les incidents sont communiqués par e-mail ou au moyen d’un avis dans le produit lorsque cela est approprié. L’assistance est fournie par e-mail dans la limite d’efforts raisonnables ; les offres qui incluent une assistance prioritaire bénéficient de délais de réponse plus courts, tels qu’ils sont décrits sur la page des tarifs.

9. Modifications et arrêt du service

Nous pouvons améliorer ou modifier le service au fil du temps. Si nous devions un jour mettre fin à Thelemail, nous nous engageons à : fournir un préavis d’au moins six (6) mois, maintenir l’outil d’exportation disponible pendant toute la période de préavis, rembourser la portion inutilisée des périodes payées à l’avance achetées directement sur le site, aider les utilisateurs à solliciter tout recours applicable selon la procédure de la boutique pour les périodes facturées par une boutique et fournir une assistance raisonnable à la migration (les utilisateurs d’un domaine personnalisé peuvent rediriger leurs e-mails à tout moment en modifiant leurs enregistrements DNS).

10. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu de vos e-mails. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur celui-ci. En raison de la conception sans accès au contenu, nous ne pouvons pas lire vos e-mails stockés ; nous ne traitons les données des messages que dans la mesure techniquement nécessaire à la fourniture du service (par exemple pour transmettre les messages que vous envoyez ou pour chiffrer à leur réception les messages entrants avec votre clé), comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable du contenu que vous envoyez. Vous garantissez que votre utilisation ne porte atteinte ni aux droits de tiers ni à la loi.

11. Domaines personnalisés

Vous êtes responsable de la propriété et du contrôle de tout domaine personnalisé que vous connectez, ainsi que du maintien de sa configuration DNS. La perte du contrôle du domaine peut interrompre le flux des e-mails ; nous ne sommes pas responsables des domaines que vous ne maintenez pas.

12. Propriété intellectuelle

Le service, les logiciels et l’identité visuelle de Thelemail sont notre propriété ou celle de nos concédants. Lorsque nous publions le code source d’une application cliente, son utilisation est exclusivement régie par la licence jointe à ce code.

13. Exclusions de garanties

Le service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties qui ne sont pas expressément énoncées dans les présentes Conditions, y compris l’adéquation à un usage particulier. La messagerie électronique présente en tant que système des limites inhérentes décrites dans notre modèle de menaces (par exemple, les messages échangés avec des fournisseurs externes au moyen du protocole SMTP standard ne sont pas chiffrés de bout en bout, et les métadonnées d’enveloppe sont visibles) ; nous ne garantissons aucune protection au-delà de celle que le service fournit techniquement.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable, notamment du droit portugais et du droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale cumulée découlant du service ou s’y rapportant, sur toute période de 12 mois, est limitée aux montants que vous nous avez versés pendant cette période. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices ou des pertes de données, sauf lorsqu’elles résultent d’une violation des présentes Conditions de notre part ou de notre manquement à notre devoir de diligence raisonnable, et à l’exception des responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées (notamment en cas d’acte intentionnel ou de négligence grave, de décès ou de dommages corporels).

Cette limitation ne porte pas atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. En cas de modification importante, nous vous en informerons (par e-mail ou au moyen d’un avis dans le produit) au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez annuler avant leur entrée en vigueur. Pour une période prépayée achetée directement sur le site, nous fournirons un remboursement au prorata de la période inutilisée. Les abonnements facturés par une boutique et les demandes de remboursement restent soumis à la procédure d’annulation et de remboursement de la boutique concernée ainsi qu’aux droits qui ne peuvent être exclus par la loi applicable.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Portugal, sans préjudice des protections impératives des consommateurs prévues par le pays de votre résidence au sein de l’UE. Les litiges relèvent de la compétence des juridictions portugaises ; les consommateurs peuvent également engager une procédure dans leur pays de résidence. Les consommateurs de l’UE peuvent trouver les organismes reconnus de règlement extrajudiciaire des litiges sur le portail de règlement des litiges de consommation de la Commission européenne.

17. Contact

Thelemail Praça de Bocage 67, 2900-277 Setúbal, Portugal E-mail : [email protected]

Les présentes Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 6 septembre 2026.